Claude Franchini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franchini (Claude)
affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2007
14/11/2007
De:
Franchini (Claude)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Corse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000780525
(source JORF)
habilitation
10 Août 2003
10/08/2003